Tout savoir sur les chèques cadeaux en entreprise et leurs exonérations
Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
À l'approche des fêtes de fin d'année, il est courant d'offrir à ses salariés des chèques cadeaux. Distribués par le Comité Social et Économique (CSE) ou par les entrepreneurs, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Les chèques cadeaux comme les cadeaux d'affaires peuvent souvent être exonérés de charges sociales sous quelques conditions. La règlementation des chèques cadeau change tous les ans. Le plafond fixé à 250 euros en 2021 afin de poursuivre les mesures liées à la crise sanitaire, est redescendu à 171 euros en 2022. Sachez qu'il est possible d'être exonéré de charges sociales tant que le montant global de l'ensemble de ces bons d'achat au cours d'une année civile n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Les cartes cadeau sont également de mise, plus modernes et plus pratiques que les chèques cadeaux. Règlementations et cas d'usage.
Qui distribue les bons d'achat, chèques ou cartes cadeaux dans l'entreprise ?
La distribution des chèques cadeaux se fait différemment selon le nombre de salariés dans l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, c'est l'entrepreneur qui peut décider de distribuer les chèques cadeaux. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, c'est le CSE qui s'en occupera. Bien entendu, dans ce cas-là, il est possible pour l'entrepreneur de faire le choix de distribuer des chèques cadeau en plus de ceux donnés par le CSE. Il lui faudra toutefois la preuve d'une délégation expresse du comité l'autorisant à remettre les bons d'achat aux salariés en son nom.
Tous les salariés ont le droit aux chèques cadeaux, qu'ils soient en CDI ou en stage. Le but est d'éviter toute discrimination, qu'elle soit de genre, de catégorie professionnelle ou encore d'état de santé. Toute discrimination sera lourdement sanctionnée par l'URSSAF qui fera payer les cotisations sociales de vos chèques ou cartes cadeaux.
Quand peut-on distribuer les chèques ou cartes cadeaux ?
Les bons d'achats peuvent être distribués par les entreprises lors de différents événements au cours de l'année, pas seulement pour Noël. Il existe des événements officiels qui autorisent l'offre de chèques cadeaux aux salariés et leur défiscalisation :
Les bénéficiaires se doivent d'être concernés par l'événement. Un jeune salarié ne sera pas concerné lors d'un départ à la retraite par exemple.
Les exonérations sociales sont-elles plafonnées sur les chèques cadeaux ?
L'offre de chèques cadeaux par les entreprises peut être attribuée comme une prime. Ils sont considérés comme des éléments accessoires de rémunération. Ils sont plafonnés à un montant établi en 2022 de 171 euros, ce qui représente le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale. Dans le cas d'un couple au sein d'une entreprise, s'ils ont un enfant, ils obtiendront chacun un chèque cadeau individuel du même montant.
Dans le cas où ce plafond est dépassé, il est nécessaire de vérifier s'il est toujours possible d'exonérer les chèques cadeaux de charges ou non. Pour le savoir, il suffit que :
Si ces trois conditions sont réunies par l'entreprise, alors il est possible d'être exonéré de charges sociales sur la carte cadeau ou les chèques cadeaux.
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques cadeaux ?
Comme vu plus haut, les chèques cadeaux doivent être attribués par l'employeur ou le CSE pour un événement précis, avec une utilisation déterminée et un montant proportionnel aux 5% de plafond de la Sécurité Sociale. Les événements en question ont été listés ci-dessus. Concernant l'utilisation déterminée, il est nécessaire que le bon d'achat stipule ce que le bénéficiaire peut acheter avec. Par exemple, des fournitures scolaires dans le cas d'une rentrée scolaire. Les biens pouvant être achetés doivent avoir un rapport avec l'événement en question.
Les chèques cadeaux sont cumulables par événement : il est donc possible d'en offrir plusieurs fois dans l'année pour un événement différent, tant qu'ils respectent le seuil de 5%.
Au-delàs de la défiscalisation, vos chèques cadeaux peuvent être exonérés de charges sociales. Il est à noter que l'attribution et la distribution des chèques cadeaux doit se faire indépendamment de si un salarié est en arrêt maladie ou non. Ce dernier ne devra pas être discriminé à cause de son état de santé et devra donc recevoir un chèque cadeau au même titre que les autres salariés.