La "taxe trottoir" imposée aux snacks et boulangeries est supprimée
Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
L'occupation momentanée par la clientèle d'un trottoir, le temps d'effectuer un achat, ne justifie plus le paiement d'une redevance par les commerçants. Le Conseil d'État a en effet décidé d'annuler la "taxe trottoir" fin mars.
La "taxe trottoir" a vécu. Cette redevance, imposée aux commerçants équipés d'un comptoir ouvert sur la rue dont la clientèle occupe de façon temporaire le domaine public, a été annulée par le Conseil d'État le 31 mars 2014.
Le Conseil d'État a en effet rejeté le pourvoi de la commune d'Avignon, qui avait instauré une redevance à la charge des établissements bancaires détenant des distributeurs automatiques de billets en façade de bâtiment et des commerces (sandwicheries, boulangeries...) disposant d'un comptoir ouvert sur la rue. Pour la commune, cette taxation visait à compenser les avantages que les commerçants tirent de l'occupation momentanée des trottoirs pour leur clientèle. S'opposant fermement à cette décision, plusieurs commerçants ont porté l'affaire en justice.
Parmi les arguments de la juridiction qui a donc donné raison aux commerçants, elle relève que le temps de présence des clients sur le trottoir revêt "un caractère momentané" n'excluant ainsi pas l'utilisation du trottoir par d'autres usagers, et n'entravant par conséquent pas la circulation des piétons sur le domaine public.