Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir
Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant. Une bouffée d'oxygène pour bon nombre de PME... Présentation du nouveau dispositif.
Le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux PME de disposer d'une bouffée d'oxygène au niveau de la trésorerie leur permettant de couvrir leurs dépenses de recherche & développementdès l'année où elles sont engagées. Les PME n'auront plus à attendre, comme aujourd'hui, l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant.
Concrètement, prenons l'exemple d'une société, clôturant ses comptes au 31 décembre 2013.
Sans le PrefiCir , elle aurait déclaré son CIR via le formulaire 2069-A-SD et ce avant le 15 avril 2014. Si le montant du CIR déclaré par l'entreprise est plus important que son impôt sur les sociétés (IS) dû, l'État lui doit de l'argent. Si c'est une PME au sens communautaire du terme (c'est-à-dire ayant moins de 250 collaborateurs et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires et/ou un total de bilan inférieur à 43 M€), elle peut alors prétendre à un remboursement intervenant au courant de l'été 2014.
Avec le PrefiCir , en février 2013, elle présente à Oséo, toujours via le formulaire pré-cité, ses dépenses prévisionnelles en R & D et le CIR afférent. Elle obtient alors, après analyse, en un seul versement, 80 % du CIR prévisionnel attendu au titre des dépenses éligibles qui seront engagées pendant l'année. "Et ce dans un délai qui devrait aller d'un mois à un mois et demi", estime Frédéric Grévaud, associé chez Auvalie, société de conseil en stratégie et financement de l'innovation. Cette avance financière est comprise entre 30 000 et 1 500 000 euros, remboursable sur une durée de deux ans avec un différé d'amortissement de 18 mois. "En résumé, l'entreprise ne paie que les intérêts pendant 18 mois, puis les six derniers mois, elle rembourse alors le capital grâce à la trésorerie obtenue par le remboursement de son CIR", met en exergue Frédéric Grévaud.
Les bénéficiaires du PréfiCir sont les PME (au sens communautaire), de plus de trois ans, pouvant présenter deux liasses fiscales, ayant déjà bénéficié au moins une fois du CIR et, enfin, étant dans une situation financière saine. "Avec ces conditions, Oséo souhaite s'assurer qu'elles ont les capacités de remboursement. Et qu'il n'y a pas de souci au niveau du CIR, en ayant déjà bénéficié une fois au moins", précise Frédéric Grévaud (Auvalie).