Le Sénat entérine la réforme du statut de JEI
Publié par Julien van der Feer le
Les Jeunes entreprises innovantes (JEI) vont désormais voir leurs exonérations de charges sociales plafonnées. Ces dernières seront dégressives au bout de quatre ans.
Les associations d'entreprises innovantes n'auront pas eu gain de cause. Les sénateurs ont entériné, jeudi 2 décembre, à 2 heures du matin, la réforme du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Les exonérations de charges sociales dont bénéficient les JEI vont, d'une part, être plafonnées et, d'autre part, baisser après quatre ans.