Entreprise : avez-vous anticipé sa transmission ?
Publié par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le - mis à jour à
Vous êtes à la tête de votre société depuis des années et vous envisagez enfin de céder votre place. Vous vous interrogez sur la reprise de votre société par vos enfants ? Un partenaire d'affaires ? Ou encore un tiers ? Voici les bons réflexes à avoir pour vous assurer une passation optimale.
Comme tout chef d'entreprise, le moment de penser à la transmission de son entreprise va arriver. Il n'est pas question de s'alourdir de cette tâche importante au dernier moment. Une transmission doit se préparer sur le long terme et pour qu'elle s'effectue en toute sérénité, il faut l'anticiper !
Prendre son temps...
La décision de vouloir transmettre son entreprise est une chose, le fait de la transmettre effectivement en est une autre. La transmission ne peut intervenir dans la précipitation au risque de tout faire capoter. L'organisation est un processus complexe qui nécessite de prendre son temps.
Les enjeux sont importants tant pour le chef d'entreprise que pour son ou ses repreneurs. L'objectif premier est bien évidemment de s'assurer de la pérennité de l'entreprise et de la transmission de son savoir-faire.
Avant cela, la tâche est rude. Le cédant va devoir valoriser sa société, c'est-à-dire évaluer son prix de cession. Cette étape est cruciale et permettra par la suite d'engager des négociations avec l'éventuel futur repreneur.
Il devra également trouver le repreneur apte à reprendre les rênes de son entreprise. Il n'est pas rare que le futur repreneur soit un membre de la famille, souvent un enfant, déjà imprégné du savoir-faire de la société. À l'inverse, ce peut être une personne tierce qui arrivera avec ses propres expériences passées et sa façon de voir les choses. C'est au cédant de cibler les caractéristiques indispensables que devra posséder son successeur.
...Pour optimiser sa transmission
Le fait d'anticiper sa transmission permet également de prendre le temps de se pencher sur son optimisation fiscale. Selon le type de transmission de son entreprise, les avantages fiscaux diffèrent.
Pour une transmission d'entreprise à ses enfants, le pacte Dutreil offre des avantages indéniables. En effet, il octroie un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis en contrepartie d'un engagement de conservation pendant une certaine durée.
Dans le cadre d'une cession de parts, la plus-value engendrée est en principe imposée. Le Code général des impôts met toutefois en place certaines exonérations de plus-value, en fonction du chiffre d'affaires, de la valeur du fonds ou encore en cas de départ à la retraite. Ces exonérations sont soumises à de strictes conditions.
...Pour négocier et conclure sa transmission
Étape longue, périlleuse, stressante, mais indispensable, la négociation doit être menée par les deux parties en vue de définir les modalités de la transmission de l'entreprise. Généralement soumis à un engagement de confidentialité, vendeur et repreneur vont devoir trouver un terrain d'entente sur nombre d'éléments au premier rang desquels le prix de cession.
Or, il ne faut pas lésiner sur les autres spécificités d'une cession, notamment les modalités de paiement du prix, les garanties d'actif et de passif, l'engagement d'accompagnement du chef d'entreprise sortant ainsi que les différentes clauses de non-concurrence, ou clauses suspensives de vente résultant de l'obtention d'un prêt par exemple...
Une fois l'accord des parties donné sur tous ces éléments, il va être formalisé par écrit dans le cadre d'un protocole d'accord ou d'un compromis de vente puis dans l'acte de cession qui scellera définitivement la transmission de l'entreprise.
L'accompagnement d'un professionnel du droit est nécessaire à chaque étape du processus de transmission afin d'aborder le plus en amont et le plus sereinement possible cette étape importante.
En savoir plus :
Maître Gérard Picovschi a fondé son cabinet en 1988. Il a développé de nombreux domaines de compétences et s'est doté de plusieurs départements (droit des affaires et fiscalités, succession et immobilier), pour mettre toute son expérience au profit de ses clients.