Assises de la simplification : 65 nouvelles mesures pour alléger la charge administrative qui pèse sur les PME

À l'occasion des deuxièmes Assises de la Simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé 65 nouvelles mesures destinées à alléger le poids des obligations administratives sur les PME, les commerçants et les artisans. Il a également dressé le bilan des 80 mesures adoptées lors des premières Assises.

C'est l'un des grands chantiers du quinquennat : alléger les démarches administratives pour les PME, sur qui pèsent la complexité du système et les multitudes d'interlocuteurs ou de fiches à remplir.

Le constat est en effet peu reluisant : la France se classe au 116 ème rang mondial en terme de complexité administrative (sur 142...) d'après le "World competitvness report" 2011-2012. Selon l'OCDE, le coût de cette complexité en France représente au moins 3 à 4 % du PIB.

"La complexité administrative fait de l'État, sans qu'il le veuille, un adversaire de la croissance", regrette Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME. Mardi 6 décembre avait lieu la deuxième édition des Assises de la Simplification, l’occasion pour le secrétaire d’État de présenter 65 nouvelles mesures visant à alléger les charges administratives pour les PME.

Considérées comme prioritaires, ces dispositions ont déjà été mises en place ou le seront rapidement, a promis le secrétaire d’Etat. Voici les principales annonces concernant les PME :

 La création d’un numéro Azur spécial TPE/PME, le 0 810 00 12 10, pour soutenir les artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants de petites et moyennes entreprises dans leurs démarches administratives et leurs demandes de crédit. Déjà en service, le numéro « reçoit déjà plus de 100 appels par jour », affirme Frédéric Lefebvre.

Le seuil de dispense de procédure pour l’accès aux marchés publics sera relevé de 4 000 à 15 000 euros, afin de faciliter les démarches pour les PME. Le secrétaire d’Etat a aussi annoncé qu'un comité de pilotage « réfléchit actuellement à la mise en place d’une plateforme dématérialisée pour centraliser les annonces des marchés publics ».

La possibilité de choisir la périodicité de ses prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants qui, face à des difficultés imprévues, se retrouvent parfois dans l’impossibilité d’honorer le paiement mensuel de leurs cotisations.

La mise à disposition des créateurs d’entreprise de statuts-types agréés pour la constitution de sociétés commerciales autres que les sociétés anonymes, afin de faciliter le dépôt des statuts.

La suppression de l’obligation pour les sociétés anonymes de fournir à trois reprises aux mêmes interlocuteurs le tableau présentant les résultats des cinq derniers exercices. La nouvelle disposition ne prévoit plus qu’une seule transmission du tableau.

L’obligation pour les agents des services de l’État en région « travaillant au développement économique des entreprises » de suivre un stage en entreprise, « indispensable pour comprendre la réalité du terrain », a insisté le secrétaire d’Etat.

Enfin, Frédéric Lefebvre a annoncé la création du Conseil pour la Simplification en faveur des entreprises (CoSE), composé à parité de représentants d’organisations professionnelles, de chefs d’entreprise et de personnalités qualifiées, qui aura pour mission d’assurer le suivi de l’action de simplification engagée.

Frédéric Lefebvre a aussi profité de cette deuxième édition des Assises de la simplification pour tirer le bilan de la mise en application des 80 mesures annoncées lors des premières Assises le 29 avril dernier. Satisfait, il a rappelé que 75 % des dispositions sont déjà mises en œuvre ou « avancent conformément au calendrier prévu ». La mesure phare des premières Assises, “l’armoire numérique sécurisée”, permettant de simplifier la transmission des informations concernant l’entreprise à l’administration, sera en phase de test dès janvier 2012.

30 mesures ont déjà été votées dans le cadre du projet de loi de Jean-Luc Warsmann, auteur d’un rapport sur la simplification remis au Premier ministre le 29 janvier 2009 duquel sont extraites les mesures annoncées par M. Lefebvre.

La rédaction vous recommande

Modernisation des états financiers : quels changements en 2025 ?

L'évolution du rôle de l'expert-comptable à l'ère des technologies financières

Quelles nouvelles règles pour les visioconférences et votes à distance ?