Comment utiliser des images trouvées sur internet sans craindre les foudres du droit d'auteur ?
Publié par Bertrand Ermeneux, Olivia Rousseau, Cabinet AVOXA le | Mis à jour le
Le fait qu'une image soit disponible sur internet ne suffit pas pour la considérer comme libre de droit, tout comme la simple mention de sa source ne suffit pas à écarter tout risque de réaction de la part d'un auteur mécontent. Dans ce domaine, la règle est la prudence.
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur celle-ci (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Par oeuvre de l'esprit, sont notamment visées les oeuvres photographiques.
1. Les photographies sont-elles toutes protégées par le droit d'auteur ?
La condition de cette protection est le caractère original de la photographie considérée. La photographie ne doit pas être dictée par des contraintes techniques mais démontrer un effort de création.
L'originalité peut se matérialiser à trois moments de la photographie :
Si l'une de ses étapes est marqué par son originalité, alors la photographie est protégée par le droit d'auteur, étant entendu que la jurisprudence est plutôt extensive dans l'appréciation de l'originalité en matière dephotographie.
Une même photographie peut avoir un auteur unique ou une pluralité d'auteurs (oeuvre de collaboration, composite ou collective).
Quelques cas spéciaux dans lesquels la protection est rarement reconnue :
2. Quels sont les risques en cas d'utilisation sans autorisation d'une photographie ?
La contrefaçon de droits d'auteur constitue un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende (somme quintuplée pour les personnes morales).
Le risque d'être sanctionné est d'autant plus important que certains auteurs ont désormais recours aux « copyrights trackers », permettant de détecter automatiquement chaque utilisation non autorisée. Ainsi, peu importe que la diffusion sans autorisation soit faible, elle pourra quant même être détectée, et ainsi sanctionnée.
3. Comment savoir si une photographie est protégées par le droit d'auteur ?
Si certaines photographies sont marquées d'un filigrane numérique signalant l'existence de droits d'auteurs, tel n'est pas le cas pour toutes les images protégées.
A l'exception des cas spéciaux précitées, le principe est donc le suivant : considérer que chaque image est protégée par le droit d'auteur.
Il existe plusieurs moyens de déterminer la source d'une photographie.
- La première possibilité consiste en la vérification des meta données des photographies, qui peuvent mentionner leur auteur.
- A défaut, il est possible de recourir à des moteurs de recherche (Tineyes ou encore Google Image) afin de tenter de retracer l'origine de la photographie.
4. Où trouver des images libres de droits ?
L'auteur d'une photographie dispose de deux types de prérogatives :
- Les droits patrimoniaux : droit de représentation, de reproduction et de suite ;
- Les droits extra-patrimoniaux : droit de divulgation, droit au respect, droit au nom et droit de repentir / retrait.
L'expression « libre de droit » ne signifie pas forcément que l'auteur a renoncé à l'ensemble de ses droits mais que vous pouvez utiliser son oeuvre si vous respectez la licence qui l'encadre.
A noter que même une fois acquise, l'image libre de droits reste la propriété de l'auteur. Vous ne disposez généralement que d'un droit d'usage sur celle-ci.
Certaines licences sont gratuites, comme les licence « Creative common » ou d'autres licences libres, dont les modalités d'utilisation peuvent varier :
- CC0 (Creative Commons Zero) : pas de restriction d'utilisation ;
- CC BY : Mention obligatoire de l'identité de l'auteur ;
- CC BY NC : usage privé autorisé / usage commercial autorisé sous réserve d'accord de l'auteur ;
- CC BY ND : Interdiction de retoucher, transformer, ou utiliser l'image libre de droit dans le cadre d'un montage.
Il est donc important lorsque de vous renseigner sur les modalités précise des licences Creative Common et les droits qu'elles vous accordent.
Vous pouvez également avoir recours aux banques d'image payantes (Shutterstok, Fotolia...), qui proposent de payer un forfait à l'unité ou en abonnement pour toute utilisation d'un contenu.
Les prix varient selon plusieurs critères : résolution / format de l'oeuvre, et des modalités d'utilisation. Les banques de données payantes proposent souvent des images de meilleure résolution, ce qui n'est pas négligeable.
Conclusion
Le fait qu'une image soit disponible sur internet ne signifie pas que son usage n'est pas protégé et règlementé. Il faut plutôt adopter l'approche inverse, et toujours en rechercher la source.
Qu'il s'agisse d'une utilisation gratuite ou payante, l'important est d'accorder une vigilance particulière aux modalités d'utilisation (mention du nom, usage privé ou commercial, possibilité de retouche...). Il n'est pas possible de se fier uniquement à la mention « libre de droits » qui peut ne viser que le droit à l'image et non les droits d'auteurs.
Si ces conditions sont rigoureusement respectées, alors vous pourrez utiliser lesdites images sans craindre le courroux d'auteurs mécontents !
Pour en savoir plus
Bertrand Ermeneux, Avocat, associé au sein du Cabinet AVOXA et spécialiste en droit de la Propriété Intellectuelle. Il intervient en marques, modèles, brevets, droit d'auteur, et concurrence déloyale. Il partage son activité entre le conseil et le contentieux.
Ainsi que
Pour en savoir plus
Olivia Rousseau, Juriste au sein du pôle propriété intellectuelle du Cabinet AVOXA , intervient en matière de marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, contentieux brevet et concurrence déloyale.