"C'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan", une rengaine des patrons
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Créer son entreprise a quelque chose d'intimidant. Dans son livre "Créer son entreprise", l'expert-comptable Frédéric Turbat répond à des questions simples, mais aussi aux témoignages d'entrepreneurs ayant déposé leurs bilans.
On entend parfois des entrepreneurs réagir à leurs déboires professionnels en mettant en cause la TVA comme unique source de leurs difficultés financières et in fine de l'arrêt de l'activité. La question peut se poser de savoir si l'entreprise doit avancer de la trésorerie à l'État ou non. Il faut distinguer les activités de prestation de services et de livraison de biens.
Activités de prestation de services
Le principe est simple et clair : la TVA facturée au client est à reverser à l'État si et seulement si le client a payé. Donc, dans ce type d'activités (conseil, restauration, transport, services à la personne, etc.), une entreprise n'avance jamais de trésorerie à l'État. S'il a facturé un client et que ce dernier ne l'a jamais payé, le fournisseur malheureux n'a aucune TVA à acquitter à l'administration. Par conséquent, dans une activité de prestation de services, il est impossible d'affirmer " c'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan ", sauf à considérer que celle-ci a été effectivement encaissée... et utilisée à autre chose !
Activités de livraison de biens
Pour les livraisons de biens (magasin, vente sur Internet, etc.), la TVA doit être reversée à l'État quand le bien a été livré. Si le client paie deux mois après avoir reçu la marchandise ou être allé la chercher dans un magasin, l'entreprise doit faire l'avance de la TVA à l'administration. Toutefois, il faut tenir compte des deux remarques suivantes : le principe valable pour les ventes l'est aussi pour les achats. Par exemple, un magasin de distribution de chaussures peut demander le remboursement de la TVA sur les chaussures achetées et exposées dans son magasin dès réception de la livraison de son fournisseur, quel que soit le moment où il lui paie la facture. Ainsi, l'avance de TVA effectuée par la société ne concerne que la TVA calculée sur la marge réalisée par le vendeur.Dans le cas d'un magasin ou d'une vente sur Internet, le client paie avant d'avoir reçu la marchandise, ou au même moment. Par conséquent, le vendeur perçoit la TVA avant de devoir la reverser. Cette situation concerne un grand nombre de livraisons de biens parmi les PME qui se constituent actuellement. Là encore, il est difficile de considérer que la TVA puisse être la cause des difficultés financières de l'entreprise.
Conseil de gestion
Il est primordial - indispensable ? - de suivre la TVA à reverser à l'administration avec beaucoup de vigilance : mettre en place, en lien avec un expert-comptable, un tableau de suivi, ou extraire mensuellement du logiciel de comptabilité la situation de l'entreprise en matière de dette - ou de créance - de TVA, peut éviter des situations délicates au moment de l'envoi des déclarations.
Pour aller plus loin
Créer son entreprise, par Frédéric Turbat, propose une réponse pratique à 130 questions que vous pourriez vous poser lors de la création d'une entreprise. Un livre des éditions Privat. Voir le livre sur Amazon.