Disponibilité de marque : tout savoir sur la recherche d'antériorité
Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
La disponibilité d'une marque représente l'absence d'un dépôt antérieur d'une marque identique ou similaire proposant les mêmes produits et services. Pour éviter toutes complications, il est conseillé de procéder à une recherche d'antériorité aussi appelée recherche de disponibilité.
Il est possible de protéger plusieurs éléments pour son entreprise. L'INPI, l'organisme dans lequel on dépose sa marque pour la propriété intellectuelle, a mis en place 45 classes regroupant les produits et services de différentes natures. Lors du dépôt d'une marque, une ou plusieurs de ces classes doit être choisie. Ces classes vont être très utiles lors de la recherche d'antériorité, qui est mise en place afin de connaître la disponibilité d'une marque.
Pourquoi effectuer une recherche d'antériorité ?
Aussi appelée recherche de disponibilité, la recherche d'antériorité permet de s'assurer qu'il n'y ait aucun risque de confusion d'un point de vue visuel, conceptuel ou phonétique avec une marque déjà existante. Il est primordial de réaliser cette recherche avant de déposer votre marque à l'INPI. Si une marque avec des similarités existe déjà, l'entrepreneur s'expose à un risque d'accusation de contrefaçon de marque ou de concurrence déloyale.
En effet, une marque déjà existante a le droit de contester le dépôt de marque d'une société, car elle est publique pendant deux mois. L'entreprise a alors le droit d'entamer des poursuites judiciaires envers la société qui a déposé sa marque le plus tard.
Comment effectuer une recherche d'antériorité ?
Il est possible d'effectuer une recherche d'antériorité seul, via la base de données de l'INPI. Si l'entrepreneur souhaite être accompagné, il peut faire appel à un expert, un professionnel ou encore à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle. Il existe deux types de recherche d'antériorité : la recherche à l'identique et la recherche de similarités.
La recherche à l'identique
Elle consiste à trouver les marques qui pourraient être identiques à celle qui va être déposée. C'est la recherche la plus simple à mettre en place. Il suffit de choisir les classes identiques ou similaires au domaine d'activité et de rechercher le nom exact de la société en création. Si des marques existent déjà avec ce nom, il faudra en choisir un autre.
La recherche de similarités
Cette recherche est plus longue, plus complexe et plus approfondie que la première. Elle consiste à trouver des sociétés qui présentent des similitudes avec l'entreprise en création. Ces similarités peuvent être d'ordre :
Les éléments qui peuvent constituer une antériorité de marque
Il existe plusieurs éléments pouvant être considérés comme une antériorité de marque. Tout d'abord la dénomination sociale ou le nom commercial d'une entreprise. Un nom de domaine déposé à l'ICANN, l'EURID, l'AFNIC ou l'INTERNIC peuvent également constituer un droit antérieur s'il a donné lieu à l'exploitation effective d'un site internet. Les droits d'auteurs de dessins et de modèles sont également concernés et une opposition peut arriver si quelqu'un reproduit les caractéristiques originales d'une oeuvre.
La recherche d'antériorité des logos
Comme pour la dénomination sociale, il est possible de protéger le logo de son entreprise. Il faudra également rechercher si le logo n'est pas déjà existant. Des éléments figuratifs sont sur une base de données de l'INPI, il faudra donc les identifier pour lancer une recherche. C'est légèrement plus compliqué que pour une recherche de nom de marque, mais il est toujours possible de se faire accompagner par un expert en la matière.
Lors du dépôt de la marque, l'INPI ne vérifie pas si une marque similaire existe. C'est pourquoi il faut faire soi-même les recherches, seul ou épaulé par un expert. C'est une étape cruciale de la création d'entreprise.