Les PME répondent à la proposition de Small Business Act de la Commission européenne
Publié par Gaëlle JOUANNE le
La Commission européenne présente ses propositions sur la future politique PME de l'Europe le 2 juillet. Cinq députés européens ont déposé une déclaration écrite pour relancer le débat.
La Commission européenne présentera ses propositions sur la future politique PME européenne ou
Small Business Act pour l’Europe, le 2 juillet (au lieu du 11 juin initialement annoncé). Dans ce contexte, cinq députés européens, dont Othmar Karas, président de l’Intergroupe PME, ont souhaité adresser un message politique fort à la Commission et au conseil. Ils ont ainsi déposé une déclaration écrite, initiative permettant aux députés de lancer ou relancer un débat portant sur un sujet qui entre dans les compétences de l'UE.
Le texte déposé doit être signé par la majorité des députés avant le 24 juillet pour devenir un acte officiel du Parlement.
Cette “déclaration écrite sur une loi sur les petites entreprises pour l'Europe” constitue un soutien important aux positions des organisations représentant les PME en Europe, en particulier de la CGPME, puisqu’elle affirme la nécessité d’appliquer effectivement le principe “Penser petit d’abord” et demande l’adoption d’un instrument “politiquement contraignant” pour y parvenir.
La CGPME a adressé un courrier aux députés européens français sollicitant leur soutien en faveur
de cette initiative.
En outre, la consultation publique en ligne en vue de l’adoption, le 2 juillet prochain, du Small Business Act pour l’Europe a été clôturée le 30 mars dernier. Il en ressort que les coûts administratifs, l'excès de réglementation et la bureaucratie sont les principaux problèmes auxquels doivent faire face les PME, suivis par l’accès au financement, la charge fiscale, le manque de compétences, l’accès aux marchés publics, la concurrence déloyale et le droit du travail.