Le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises prolongé jusqu'en 2010
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Les députés ont voté un amendement de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui prolonge jusqu'en 2010 le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises.
Les députés ont voté un amendement de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui prolonge jusqu'en 2010 le tarif spécifique d'électricité pour les entreprises.
Le Parlement avait voté en janvier dernier une loi permettant aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Mais cette disposition ne s'appliquait pas aux entreprises qui bénéficiaient du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (Tartam) entré en vigueur en janvier 2007.