Conversion d'ISF en capital de PME : deux parlementaires veulent limiter les abus
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier ont fait voter deux mesures destinées à mettre fin à l'usage abusif des holdings visant à réduire l'ISF.
Le dispositif issu de la loi Tepa permettant la conversion de l'ISF en capital dans les PME serait-il détourné ? C'est ce que pensent le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier qui ont fait voter, la semaine dernière, deux amendements destinés à mettre fin à l'usage abusif des holdings (constitués parfois pour la circonstance) visant à réduire l'ISF. Malgré l'opposition du gouvernement, les mesures ont bien été votées.