Après les députés, les sénateurs votent la suppression de la taxe professionnelle
Publié par Gaëlle JOUANNE le
Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle par 178 voix pour et 159 contre. Mais le volet consacré aux collectivités territoriales a été renvoyé à début décembre.
Samedi 21 novembre, le Sénat a voté la suppression de la taxe professionnelle (TP) par 178 voix pour et 159 contre. La TP sera remplacée dès 2010 par une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Le délicat volet consacré aux collectivités territoriales a été, quant à lui, renvoyé à début décembre.