Tout savoir sur les entreprises adaptées de travail temporaire

Depuis 2024, les entreprises adaptées de travail temporaires sont rentrées dans le Code du travail. Celles-ci proposent des missions d'intérim aux travailleurs handicapés.

Le dispositif d'entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été inscrit dans le Code du travail. En effet, la loi du 18 décembre 2023 a pérennisé ce type de société, au même titre que les CDD tremplin, après une phase d'expérimentation. Concrètement, les EATT sont des structures adaptées pour faciliter l'accès à l'emploi aux travailleurs handicapés. Par conséquent, elles sont habilitées à conclure des contrats de mission d'intérim ou à des CDI intérimaires.

Les régions peuvent en fonction de leur besoin, délivrer le statut d'entreprise adapté de travail temporaire à des structures présentant un projet favorable aux travailleurs handicapés. De plus, les EATT peuvent être soutenues financièrement par l'agence de service et de paiement (ASP), pour compenser les charges d'accompagnement et de formation. Effectivement, les EATT ont pour obligation de mener des actions d'accompagnement pour leurs salariés. Ces mesures ont pour but de rendre autonome les travailleurs handicapés dans leur environnement professionnel, pour faciliter leur insertion. Leurs mesures sont les suivantes, indique le portail du service public :

établir un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé en tenant compte de ses capacités et de son projet professionnel ;

mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle (formation en situation de travail, actions d'évaluation des compétences, une validation des acquis de l'expérience le cas échéant) ;

proposer, en lien avec les entreprises utilisatrices, des missions de travail temporaire adaptées à l'objectif professionnel des personnes concernées ;

mettre en oeuvre des expériences auprès d'autres employeurs en recourant notamment aux périodes de mise en situation en milieu professionnel ou à la mise à disposition.

Cette vidéo explique ce qu'est une entreprise adaptée :

Les CDD tremplin

Depuis deux décrets du 10 février 2024, les entreprises adaptées peuvent conclure des CDD tremplin. Cependant, il ne faut pas confondre les entreprises adaptées classiques avec les EATT. Si ces entreprises fonctionnent de la même manière, à savoir employer des travailleurs handicapés contre des aides financières, elles ne concluent pas les mêmes contrats. Effectivement, les entreprises adaptées signent des CDD tremplin, qui offrent un accompagnement individualisé d'une durée de 12 à 24 mois. Ces contrats comprennent une durée hebdomadaire de travail de 20 heures minimum. Quant à elles, les EATT proposent des contrats d'intérim en prenant compte des possibilités des travailleurs handicapés, selon leur handicap.

Les mesures des entreprises adaptées sont les suivantes :

établir un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé

faire découvrir au travailleur handicapé des environnements de travail diversifiés

mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle

mettre en place des mesures d'accompagnement dans l'emploi, au sein de l'entreprise adaptée ou auprès d'un autre employeur

mettre en oeuvre des expériences auprès d'autres employeurs