Que doit contenir la fiche de paie ?
Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Rémunération, cotisations et contributions sociales, font parti des informations devant apparaître sur une fiche de paie. Un certains nombre de mentions doivent figurer, c'est pourquoi la rédaction de ce document demande de la rigueur.
La fiche de paie est un document obligatoire pour tout employeur. Plusieurs mentions doivent y figurer, voici lesquelles. Pour commencer, la fiche de paie doit indiquer plusieurs informations sur le salarié comme son nom, son emploi et son niveau de coefficient hiérarchique. De plus, la période et le nombre d'heures de travail effectué doivent apparaître. Aussi, la convention collective ou la référence du Code du travail pour les congés payés doit être mentionnée.
Enfin, la nature et le volume du forfait, la nature de la base de calcul du salaire et la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales doivent être inscrits sur le document. La fiche de paie doit également mentionner certaines informations sur l'employeur comme son nom, son adresse et son code APE ou NAF.
Rémunération
Comme son nom l'indique, la fiche de paie sert avant tout à indiquer le salaire perçu par l'employé. Ce montant doit être indiqué en brut et en net, avant impôt sur le revenu. La somme de l'impôt sur le revenu prélevé à la source doit figurer. De plus, depuis juillet 2023, le montant net social, revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, doit être inscrit sur la fiche de paie.
La date de paiement ainsi que les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés doivent également figurer sur le document. La somme totale versée par l'employeur doit figurer aussi. Par ailleurs, plusieurs informations relatives à l'impôt sur le revenu doivent être mentionnées :
Cotisations et contributions sociales
En outre, la fiche de paie doit comprendre toutes les indications sur les différentes cotisations et contributions sociales. Par conséquent, le montant des cotisations de protection sociale et le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales doivent être inscrits. De la même façon, la base sur laquelle sont appliqués les taux de ces cotisations et contributions doit être mentionnée. Pareillement, le taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions doit être inscrit.
Aussi, la nature et le montant des autres versements et retenues doit figurer sur la fiche de paie, indique Bercy. Enfin, une ligne doit indiquer le montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie.
Enfin, d'autres mentions doivent apparaître. C'est le cas de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr, du nombre d'heures indemnisées en cas d'activité partielle et de la mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.