Mutuelle : transformez cette obligation en atout

D'ici à janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une mutuelle à leurs salariés. Une obligation que les dirigeants peuvent transformer en avantage pour attirer les talents, fidéliser les collaborateurs et générer des exonérations fiscales.

"Proposer une mutuelle ne suffit plus", avise Nathalie Olivier, formatrice du cabinet Votre DRH à la carte. Suite à l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013, toutes les entreprises, de la TPE à la multinationale, devront, à partir du 1er janvier 2016, proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Si cette dernière pouvait, jusqu'ici, constituer un atout auprès de ses effectifs, elle pourrait, à présent, devenir un point noir de la politique sociale de l'entreprise. "Les salariés disposent de peu de liberté dans le choix de leur mutuelle, qui coûte cher et qui, depuis la loi de finances 2014, est comptabilisée dans le calcul de l'impôt sur le revenu", poursuit la consultante. En effet, l'ANI prévoit la suppression de l'exonération fiscale du salarié sur la participation de l'employeur aux mutuelles d'entreprise. Résultat : la hausse d'impôt sur le revenu s'élève de 90 à 150 euros en moyenne, selon les estimations du Centre technique des institutions de prévoyance.

Plébiscitée par les salariés

Malgré tout, 41% des salariés et 59% des dirigeants jugent essentiel l'accès à une complémentaire santé, selon le baromètre Santé et entreprise, publié par Viavoice et Harmonie mutuelle en septembre 2014. Et 67% des candidats à l'embauche considèrent la mutuelle comme l'un des trois avantages sociaux les plus importants - avec les congés payés et le treizième mois - selon la dernière enquête de Regionsjob sur l'entreprise idéale. Elle apparait même en tête de liste pour 25% d'entre eux.

Alors, pour continuer à attirer les talents et surtout les garder, la mutuelle version 2014 devra encore s'enrichir. Protection identique pour tous les salariés -cadre ou non-, meilleurs remboursements des frais d'optiques ou dentaires, prise en charge de l'employeur à plus de 50%... différents leviers existent pour rendre votre politique de santé plus avantageuse. "Dans tous les cas, il faut, en amont, mener une enquête auprès de ses employés pour évaluer leurs besoins", conseille Nathalie Olivier. Une fois ceux-ci définis, d'autres éléments entrent dans l'équation. Le décret du 8 septembre 2014 précise les garanties minimales de remboursement à proposer aux salariés, appelées "panier de soin". Un décret complémentaire, à paraître prochainement, complétera ces obligations de plafonds de remboursement.

De plus, en respectant ces critères, vous bénéficierez d'exonérations. Pour commencer, la participation financière de l'employeur n'est pas soumise aux charges sociales, dans la limite de 12% du plancher annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 4505,76 euros en 2014. Ensuite, la contribution patronale est déductible du bénéfice imposable. "A contrario, les structures qui ne respectent pas ces obligations seront soumises à des pénalités. Une entreprise performante devra donc satisfaire les planchers, sans dépasser les plafonds, et trouver un juste équilibre entre les attentes de ses salariés et les coûts qu'elle peut supporter", insiste Jérôme Remy, expert du cabinet de conseil en management Kurt Salmon.

Ces textes serviront de socle aux entreprises pour engager les négociations autour de la couverture santé. Une discussion potentiellement bénéfique quand les mutuelles sont souvent considérées comme un acquis. "En faisant participer vos équipes, elles prendront d'autant plus conscience des avantages dont elles bénéficient", appuie Nathalie Olivier. Parallèlement, profitez d'occasions pour leur rappeler ce "plus", comme lors de réunions semestrielles, de séminaires ou des cessions du CHSCT. De même, certains documents diffusés dans votre entreprise constituent des supports de communication à exploiter. Pensez, notamment, au bilan social individuel, au document unique d'évaluation des risques, voire au livret d'accueil des nouvelles recrues.