Dans quelles situations faire appel au médiateur des entreprises ?

Le médiateur des entreprises est un dispositif public ayant pour but de rétablir le dialogue entre les acteurs économiques. Le service est sollicité par des petites entreprises en conflit avec de plus grosses structures.

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques, tel est l'objectif du médiateur des entreprises. Ce dispositif public a traité 4300 demandes de médiations en 2023, un chiffre en augmentation chaque année depuis la crise du Covid. En effet, le contexte économique ravive les tensions entre les différents acteurs public et privé. L'écrasante majorité des structures faisant appel à ce dispositif public sont des des artisans/commerçants, des TPE ou des PME en conflit avec des plus grandes organisations. À l'inverse, le marché de la médiation privé s'adresse généralement aux grandes entreprises.

Les entreprises peuvent saisir le médiateur en cas de tension, comme lors de factures impayées, de changement de conditions de contrat ou de dialogue rompu avec son fournisseur. Dans la plupart des cas, le médiateur des entreprises est sollicité pour un retard de paiement de facture : « derrière ce problème il y a souvent une incompréhension ou une insatisfaction », analyse Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Le dirigeant recommande aux entreprises de faire appel au médiateur dès les premières tensions : « plus les acteurs viennent tôt, plus il est possible d'anticiper », explique-t-il.

En outre, le service est mis à contribution pour des affaires de propriétés intellectuelles. Dans ce cas, les deux parties discutent de compromis sur l'utilisation de marques ou de rétrocession de redevances.

Dans cette courte interview sur BFM Business, Pierre Pelouzet revient sur le rôle des médiateurs d'entreprises :

Comment fonctionne le médiateur des entreprises ?

Après avoir renseigné la nature de son problème en ligne, un médiateur prend contact et échange avec l'entreprise ayant fait la demande. Une fois l'entretien préalable réalisé, le médiateur joint le deuxième acteur concerné et organise un dialogue entre les deux parties : « lorsqu'on sent qu'ils sont prêts, le médiateur amène les deux parties à se parler entre eux », déclare Pierre Pelouzet. Selon le service, un accord est trouvé dans 7 cas sur 10. La procédure est gratuite et dure en moyenne entre deux et trois mois. : « le rôle du médiateur est de permettre à chacun de se mettre en posture d'écoute et de compréhension », affirme le spécialiste de la médiation.

Le dialogue peut avoir lieu en visioconférence comme en présentiel. Bercy dispose d'une centaine de médiateurs. La moitié sont des bénévoles, anciens chefs d'entreprise ou juge au tribunal de commerce, des anciens dirigeants ou même des retraités. L'autre moitié se compose d'agent de l'administration formé à la médiation. Néanmoins, ce service public et gratuit de médiation se refuse à faire pression sur les acteurs économiques pour trouver un accord : « nous ne proposons pas de solution, c'est aux acteurs d'en trouver une », souligne Pierre Pelouzet.

En 2024, la médiation concerne tous les secteurs d'activité, contrairement à ses débuts où le dispositif était surtout demandé par les acteurs de l'industrie. « Les services tertiaires, le BTP ou encore les marchés publics font désormais appel à nous », constate le cadre de Bercy. Par ailleurs, le médiateur des entreprises réalise des actions préventives par filière pour sensibiliser les différents acteurs économiques. De plus, le dispositif travaille actuellement à la réalisation d'un observatoire de relation entre les grands groupes et les start-up.