Quelles sont les aides à l'embauche dans les territoires en difficulté ?
Publié par Colin de Korsak le - mis à jour à
Pour faciliter le recrutement dans certains territoires défavorisés, les entreprises bénéficient d'aide à l'embauche. Voici lesquelles et leurs conditions d'obtention.
L'État français identifie trois types de zones géographiques rencontrant des difficultés socio-économiques sur son territoire. Les zones de revitalisation rurales (ZRR), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Dans ces espaces, les entreprises bénéficient d'aides à l'embauche, voici lesquelles et comment les obtenir.
Les aides à l'embauche dans les ZRR
Les sociétés en ZRR peuvent être exonérées de charges patronales jusqu'à un an pour l'embauche de leur premier à leur 50e salarié. L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est totale sur les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le Smic et dégressive sur les salaires compris entre 1,5 et 2,4 fois le Smic. Enfin, il n'y a pas d'exonération sur les salaires égaux ou supérieurs à 2,4 fois le Smic.
Les aides à l'embauche en ZRR permettent d'embaucher des salariés en CDD de 12 mois ou en CDI. Seules les entreprises de moins de 50 salariés sont concernées. De plus, ces aides concernent les entreprises soumises à un régime réel d'imposition s'installant en ZRR. Néanmoins, les sociétés issues des secteurs de la construction automobile ou navale, la sidérurgie les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d'immeuble à usage non professionnel ne peuvent toucher ces aides. Afin d'obtenir cette aide, l'employeur doit remplir un formulaire et le transmettre dans les 30 jours qui suivent le recrutement aux services de la Dreets.
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Les aides à l'embauche dans les ZRD
Les entreprises en ZRD peuvent être exonérées de certaines cotisations patronales pendant 5 ans à compter du démarrage de leur activité. L'exonération concerne les cotisations maladie, vieillesse et allocations familiales. De la même façon que pour les aides dans les ZRR, elle est totale sur les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le Smic et dégressive sur les salaires compris entre 1,5 et 2,4 fois le Smic. Enfin, il n'y a pas d'exonération sur les salaires égaux ou supérieurs à 2,4 fois le Smic. Les aides à l'embauche dans les ZRD concernent toutes les entreprises et tous les salariés, quel que soit leur contrat. Pour toucher ces aides, les employeurs doivent contacter l'Urssaf et la Dreets.
Les aides à l'embauche dans les QPV
Les entreprises embauchant un employé habitant dans un QPV, peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein. Cette aide est d'un montant de 5000 euros par an et pendant trois ans pour un recrutement en CDI. Elle s'élève à 2500 euros pendant deux ans pour un recrutement en CDD de 6 mois minimum. L'aide est effective pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et pour les jeunes suivis par une mission locale habitant dans un QPV. Pour l'obtenir, les employeurs doivent adresser un formulaire de demande d'aide à Pôle emploi dans les 2 mois suivant la signature du contrat.