Fiscalité : les échéances à ne pas oublier en juillet 2024

Si le mois de juillet est associé aux vacances pour certains, les obligations fiscales ne s'arrêtent pas pour autant. Taxes, impôts, voici les échéances fiscales à retenir pour juillet 2024.

Si le mois de juillet s'apparente à une période creuse, de nombreuses échéances fiscales attendent les entreprises. Pour commencer, les sociétés dont l'exercice est clos depuis le 31 mars 2024 ont jusqu'au 1^er juillet pour effectuer plusieurs souscriptions :

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent souscrire à la déclaration de leurs résultats via le formulaire n° 2065 et ses annexes. Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent souscrire à leur télédéclaration annuelle via le formulaire n°3517

Les entreprises dont l'exercice est clos depuis le 30 avril 2024, ont jusqu'au 31 juillet pour effectuer ces mêmes souscriptions.

Déclaration sociale nominative et TVA

Les entreprises doivent effectuer leur déclaration sociale nominative (DSN) de juin 2024 ainsi que le télépaiement. Pour les employeurs de 50 salariés ou plus, la date limite est fixée au 5 juillet. Celles de moins de 50 salariés ont jusqu'au 15 juillet. Concernant la TVA, les entreprises ont jusqu'au 11 juillet pour déposer l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2024. De plus, des différences existent selon les régimes :

Les sociétés soumises au régime simplifié de la TVA doivent entre les 15 et le 24 juillet effectuer le télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2024 à la date limite indiqué sur leur espace professionnel.

Les sociétés soumises au régime réel normal d'imposition de la TVA doivent entre les 15 et 24 juillet déposer et payer la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date indiqué sur leur espace professionnel.

Taxes

Les entreprises ont jusqu'au 15 juillet pour payer la taxe sur les salaires de juin 2024 (redevables mensuels) ou ceux payés lors du 2^e trimestre (redevables trimestriels), grâce au formulaire 2501. Le 15 juillet est également la date limite pour déclarer et payer la taxe sur les conventions d'assurances à l'aide du formulaire 2787-SD. Celle-ci concerne les primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2024. En outre, les entreprises ont jusqu'au 25 juillet pour déposer leur déclaration n°2040-TIC de taxe intérieure de consommation.