Le contrat de capitalisation Luxembourgeois, une bonne solution pour protéger la trésorerie de son Entreprise ?

Le contrat de capitalisation est aujourd'hui considéré comme un incontournable pour tout Dirigeant qui souhaite placer la trésorerie de son Entreprise. Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois suscite de plus en plus l'intérêt des personnes morales. En effet, il présente certaines caractéristiques lui permettant de se démarquer de son voisin français. Il permet de répondre à plusieurs problématiques concernant la liquidité des avoirs, la gestion de l'épargne voire l'avance de trésorerie.

La subtilité du contrat de capitalisation de droit luxembourgeois en matière fiscale

La fiscalité ; C'est quoi le TME ?

La fiscalité du contrat de capitalisation pour personne morale s'effectue chaque année en fonction du Taux Moyen d'Emprunt d'État (TME) auquel on multipliera 105%.

En fonction du TME, l'imposition peut être nulle en fin d'année.

Hypothèse d'impact fiscal selon l'indicateur référence (TME)

TME négatif TME positif

Capital placé = 100 000 € Capital placé = 100 000 €

TME = -0,68% TME = 0,68%

Soit 105% x -0,68% = 0% Soit 105% x 0,68% = 0,714%

100 000 x 0% = 0 100 000 x 0,714% = 714

Donc aucune taxe Donc 714 € de taxe

Le point rassurant pour les Dirigeants : la Garantie du Grand-Duché

Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois est soumis à la législation du Grand-Duché qui offre une garantie forte des capitaux placés.

En effet, au Luxembourg les actifs placés au sein d'un contrat de capitalisation sont détenus par une banque dépositaire ne faisant pas partie de la Compagnie d'assurance, et approuvée par le CAA (Commissariat Aux Assurances). Les capitaux ne font pas partie du bilan de l'Assureur,

La qualité de super créancier qui permet, en cas de faillite de l'assureur, au souscripteur d'être créancier de premier rang et sera remboursé de son capital en priorité sans limite de garantie.

Pour encadrer cela, le Grand-Duché a mis en place le triangle de sécurité qui est une relation tripartite entre l'assureur qui gère les capitaux du souscripteur, la banque dépositaire qui détient les capitaux du souscripteur et le Commissariat Aux Assurances qui contrôle les assureurs et les banques dépositaires.

Pourquoi est-ce la solution la plus souple pour les Dirigeants ?

Accessibilité et liquidité

Aujourd'hui, contrairement à ce que l'on pourrait penser, le contrat de capitalisation au Luxembourg est très accessible pour les Entreprises françaises.

Même s'il est considéré comme élitiste, le ticket d'entrée sait se montrer accessible en fonction des assureurs, entre 15 000 € et 50 000 €.

De plus, le capital placé en contrat de capitalisation est liquide, cela veut dire qu'il est disponible à tout moment. Il est possible d'opérer des rachats qui permettent de récupérer une partie du capital sous deux à trois semaines.

Large choix d'UC

Les banques françaises proposent un panel d'Unités de Compte (UC) pertinent mais assez léger : en général la liste de fonds n'excède pas 200 UC.

Le choix proposé par le contrat de droit luxembourgeois pour personne morale en matière d'Unités de Compte est très intéressant.

En effet, au Luxembourg la liste des fonds disponibles peut dépasser aisément les 1 000 UC en fonction de l'assureur. Cela laisse un choix de qualité pour la diversification du placement en fonction du profil investisseur.

La gestion (Libre, FID, FIC ou FAS)

Par défaut, les contrats de capitalisation de droit luxembourgeois offrent une gestion libre.
Le souscripteur sera alors libre de choisir ses Unités de Compte qu'il aura préalablement sélectionnées.

Cependant, la gestion peut être déléguée via les Fonds Internes Dédiées, les Fonds Internes Collectifs ou les Fonds d'Assurance Spécialisés. Ces différents types de gestion sont en revanche réservés aux contrats qui disposent de capitaux conséquents et selon l'assureur, un minimum de 250 000 € doit être versé. Cela laisse alors une multitude de possibilités d'investissement.

Obtenir une avance de trésorerie : Crédit Lombard

Un autre point important et redoutable dans la gestion de la trésorerie de son Entreprise est l'effet de levier que propose le crédit Lombard.

Le crédit Lombard permet une avance de trésorerie à hauteur de 50 % à 70 % des capitaux placés en contrat de capitalisation ; cela dépendra des supports choisis et peut varier vis-à-vis de l'assureur. D'autant plus que cette avance de trésorerie est considérée comme un crédit non affecté et In Fine. Le taux de ce dernier est basé sur l'Euribor.

Conclusion

Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois permet de répondre à des attentes exigeantes de la part des Personnes morales : sa liquidité, gestion, le choix des UC, sont les raisons pour lesquelles il est pertinent.

Il est possible d'avoir recours à un Crédit Lombard qui peut donner un avantage considérable dès lors qu'un besoin de trésorerie se fait sentir, sans toucher au capital du contrat de capitalisation.

Il faut en revanche veiller à ce que le capital placé dans le contrat soit fait avec pragmatisme en fonction du rendement souhaité, du risque accepté, de l'horizon de placement.