Simulez en ligne votre Contribution économique territoriale
Publié par Carine Guicheteau le
La Contribution économique territoriale remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Le ministère des Finances vous permet de la calculer en ligne.
Le ministère des Finances vient de lancer un simulateur permettant d’estimer votre Contribution économique territoriale (CET) et l’éventuelle Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) dues au titre de l’année 2010. Pour rappel, la taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010 et remplacée par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la CET. Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation foncière des entreprises et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et l’Ifer.
Rens. : www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/