Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016
Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Déployée progressivement depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui repose sur la transmission dématérialisée et unique des données issues de la paie, va être généralisée à l'ensemble des entreprises en 2016. Un site a été créé pour vous accompagner dans ce changement.
DSN pour déclaration sociale nominative. Si cette expression ne vous est pas encore familière, elle va rapidement le devenir. Projet majeur du choc de simplification initié pour les entreprises en 2013, la DSN va remplacer définitivement dès le 1er janvier 2016 l'ensemble des déclarations sociales. Elle repose précisément sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, maternité...).
En clair, demain il vous suffira de fournir les données une seule fois via le portail numérique Net-entreprises, qui va générer automatiquement les déclarations sociales et les envoyer aux organismes concernés.
Un site dédié a été créé pour vous accompagner et vous organiser sereinement. Vous pouvez déposer sur cette plateforme vos questions. Un espace personnel permet ainsi de consulter les réponses apportées par l'assistance DSN et de vous abonner aux différentes fiches techniques de la base de connaissance. Un centre d'appel consacré à la DSN est également accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, via le numéro 0811 376 376.
Anticipez dès aujourd'hui
Sachez que dès aujourd'hui, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement de quatre déclarations, à savoir l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), l'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), la déclaration et l'enquête de mouvements de main d'oeuvre (DMMO et EMMO), ainsi que la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.