4 points-clés pour bien rédiger son DUER

Le DUER est un document spécifique à chaque entreprise puisqu'il prend en compte des circonstances particulières propres à son organisation. Il n'est pas qu'une simple formalité administrative, mais un réel outil permettant de détecter les points forts et faibles en matière de santé et de sécurité au travail. Voici 4 points-clés pour bien le rédiger :

Comprendre les différentes notions

Le DUER permet de regrouper l'ensemble des risques, et non uniquement ceux physiques. En effet, au vu de l'évolution de la société, des études et de l'état de la jurisprudence, il est devenu très important d'analyser également les risques psychosociaux et les risques liés à la pénibilité au travail. Leur analyse est donc nécessaire et doit être exhaustive et minutieuse.

D'ailleurs, l'analyse du risque est le résultat de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à un danger.

Les conditions d'exposition à un danger sont l'ensemble des circonstances et des éléments qui font que les travailleurs sont mis en présence d'un danger.

Quant au danger, celui-ci est la propriété ou la capacité intrinsèque d'un équipement, d'une substance, d'une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs. Il s'agit donc, plus généralement, d'une situation pouvant potentiellement être dangereuse pour le salarié.

Choisir une méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation choisie a une importance majeure. Elle doit être déterminée en fonction des unités de travail, des postes de travail, des organisations de travail, des dangers identifiés, des produits, machines et outils utilisés, etc.

En tout état de cause, une évaluation doit être structurée afin que tous les risques présents soient pris en compte. Elle nécessite le respect de plusieurs étapes :

- l'identification des dangers, des facteurs de risques psychosociaux et de la pénibilité ;

- l'identification des travailleurs qui sont exposés à ces dangers ou à ces facteurs de risque ;

- l'estimation des risques encourus ;

- l'examen de la possibilité d'éliminer les risques ou, à défaut, de les prévenir ou de les réduire un maximum.

Ainsi, chaque risque doit être bien analysé. Il est nécessaire pour cela de bien décrire le danger ou le facteur de risque, de bien décrire le dommage pour les personnes en spécifiant l'effectif concerné, la fréquence d'exposition, les périodes concernées, de bien déterminer la gravité et la probabilité, d'identifier les actions déjà mises en oeuvre, de proposer un plan d'actions, etc.

Définir les différentes unités de travail

Il s'agit d'une étape importante pour l'élaboration du DUER puisqu'elle permet de définir des périmètres pertinents pour l'observation et l'évaluation des risques professionnels.

Une unité de travail permet de recouvrir des situations très diverses d'organisation du travail. En effet, son champ peut s'étendre d'un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. Par ailleurs, elle peut couvrir des lieux différents.

N'oublions pas que la diversité des situations d'entreprise peut conduire à une diversité d'approche des unités de travail ! Il n'y a pas de découpage absolu en unités de travail.

C'est ainsi que pour définir les unités de travail, il paraît judicieux de prendre en considération plusieurs critères :

- la taille, l'activité et l'organisation de l'entreprise ;

- l'implantation de l'activité ;

- la nature des métiers et des contrats présents dans l'entreprise ;

- la nature du lieu de travail (lieux fixes ou temporaires) ;

- la tâche exécutée (permanente ou occasionnelle) ;

- la complexité technique ;

- la nature des facteurs de risques et la façon dont ils impactent les salariés.

À vous de choisir, chers employeurs, le cadre d'observation le plus approprié aux spécificités de l'activité de votre entreprise et de l'organisation de travail !

Déterminer les besoins pour la bonne rédaction du DUER

La rédaction du DUER nécessite la connaissance de diverses informations, notamment :

- les dangers et les risques dont l'existence et les modes d'apparition sont déjà connus ;

- les matières, le matériel et la technologie utilisés ;

- les interactions entre les procédures et la réalisation effective du travail ;

- la nature des métiers dans les unités de travail ;

- l'interaction entre les travailleurs et les matières utilisées ;

- la nature, la fréquence et la durée de l'exposition aux dangers par les travailleurs ;

- les normes et les prescriptions légales applicables aux risques professionnels ;

- ce qui est considéré comme une bonne pratique dans les domaines où il n'existe pas de normes légales spécifiques ;

- etc.

Vous l'aurez compris : le DUER est un réel audit devant être obligatoirement exhaustif. Il s'agit d'une tâche complexe, qu'il vaut mieux confier à un juriste expert. Certaines legaltech comme Qiiro proposent de vous accompagner dans l'élaboration et la mise à jour de ce document !