Entreprises : ce qui change en 2023
Publié par Sandrina Gomes Teixeira le - mis à jour à
Il y a des changements pour les entreprises tous les ans. Il est important de garder un oeil sur ces nouveautés pour ne pas se retrouver dans l'embarras. Nouvelles aides, taxes et législation : découvrez ce qui va changer pour les entreprises en 2023.
Dématérialisation des démarches de création d'entreprise ou encore maintien des aides de 2022, l'année 2023 a beaucoup à offrir aux entreprises. Plusieurs changements sont prévus et risquent d'impacter les sociétés, que ce soit en bien ou en mal. Certains secteurs sont plus touchés que d'autres mais les aides sont là pour subvenir aux besoins des entrepreneurs.
Le guichet unique, obligatoire pour 2023
Instauré par la loi Pacte en 2019, le guichet unique des entreprises vise à dématérialiser les démarches administratives de création d'entreprise. Il devient obligatoire dès le 1er janvier 2023, ce qui permet aux entrepreneurs de gagner un temps considérable. Il faudra néanmoins compter un certain délai de réponse pour la première partie de 2023.
La prime à l'embauche des apprentis prolongée pour les entreprises
La prime à l'embauche des apprentis a été prolongée pour l'année 2023, mais l'aide est moins conséquente pour les apprentis majeurs qu'en 2022. En effet, si l'aide était de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, elle a été unifiée et offre désormais 6 000 euros pour un apprenti, quel que soit son âge.
La suppression de la CVAE en deux temps
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est un impôt local payé par les entreprises faisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel. En 2023, une baisse de 50% va être enregistrée pour que l'impôt disparaisse en 2024 à la suite d'une seconde baisse de 50%.
Le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise prolongé
Fait pour acquérir de nouvelles compétences en tant que chef d'entreprise, le crédit d'impôt formation des dirigeants permet aux entrepreneurs d'obtenir un financement pour se former. Afin de prendre en compte les dépenses de formation effectuées jusqu'au 31 décembre 2024, le crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise a été prolongé.
Le maintien des aides à l'énergie pour les entreprises
L'État a mis en place différentes aides au paiement des factures d'énergie pour pallier la hausse des coûts. Elles sont prolongées pour l'année 2023. Pour bénéficier des différentes aides disponibles, il faut sans plus attendre se rapprocher de son fournisseur d'énergie. L'amortisseur électricité sera mis en place dès le début de l'année 2023 afin de prendre en charge une partie des factures que doivent payer les entreprises.
Le relèvement des plafonds d'imposition pour les PME
Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15% est relevé à 42 500 euros contre 38 120 euros précédemment. Concernant les particuliers, le barème de l'impôt sur les revenus est revalorisé afin de suivre l'évolution de l'inflation : chaque tranche du barème est relevée de 5,4%.
La hausse des loyers commerciaux
La variation annuelle de l'ILC (Indice national trimestriel des Loyers Commerciaux) a atteint 5,37% au troisième trimestre 2022. Cela veut dire que les bailleurs commerciaux peuvent augmenter les loyers selon les mêmes proportions cette année. Cependant, les TPE et les PME du commerce n'auront pas à se soucier de cela : depuis la loi pouvoir d'achat d'août 2022, elles bénéficient d'une meilleure protection avec un plafonnement à la hausse de +3,5%.
L'augmentation du smic pour l'année 2023
Ayant déjà été revalorisé trois fois en 2022, le smic connaît une nouvelle augmentation de +1,81% depuis le 1er janvier 2022. Cette hausse tient compte de l'inflation. Cela correspond à 1 353,07 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Une nouvelle hausse du SMIC est envisageable dans le courant de l'année au vu de l'évolution de l'inflation.
Une nouvelle hausse de la taxe foncière pour les commerçants
Après une hausse de +3,4% en 2022, les bases locatives qui servent de référence au calcul de la taxe foncière vont être revalorisées de 7% en 2023. Un coup dur pour les commerçants, car même sans être propriétaires, ils doivent payer l'intégralité de la taxe foncière de leur local commercial. Une pétition nationale a été lancée afin de réclamer la suppression de la taxe foncière pour les commerçants.
Le plafond de la sécurité sociale augmenté pour 2023
Chaque année au 1er janvier, le plafond de la sécurité sociale (PASS) est réévalué en fonction des salaires. Le plafond mensuel a été fixé à 3 666 euros, une augmentation de 6,9% par rapport à 2022.
La revalorisation de la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, la participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 euros, contre 5,92 euros en 2022.
Les emballages jetables interdits dans la restauration rapide
Déjà mis en place par de nombreux fast-food, un dispositif de vaisselle réutilisable est exigé dès le 1er janvier 2023. La vaisselle jetable devient interdite pour les repas sur place.
La fin du ticket de caisse en 2023
Les tickets de caisse s'envoient déjà par voie électronique aujourd'hui. À compter du 1er avril 2023, l'impression des tickets de caisse ne pourra se faire qu'à la demande des clients. Le dispositif devait être mis en place dès le 1er janvier mais a été repoussé afin de permettre aux commerçants de prendre connaissance des différentes dispositions de cette nouvelle législation. Cette mesure vise à lutter contre le gaspillage car on estime à 30 milliards le nombre de tickets et facturettes imprimés chaque année.
Dès le 1er janvier de 2023, beaucoup de taux sont revalorisés. C'est pourquoi il est important pour les entreprises de s'informer afin de savoir ce qui les attend pour cette nouvelle année.