Un guichet unique pour créer son entreprise en 2021
Publié par Pierre Lelièvre le | Mis à jour le
Un guichet unique verra le jour au 1er janvier 2021 pour simplifier l'étape de la création d'entreprise, tout comme la création d'un registre des entreprises en ligne. Ces mesures sont les deux premiers articles de la Loi Pacte actuellement examinée par l'Assemblée nationale.
Créer son entreprise en ligne de manière plus simple sera bientôt possible. L'article 1 de la Loi Pacte a été voté par les députés lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Au 1er janvier 2021, la création d'entreprise sera donc un processus dématérialisé accessible à 100 % en ligne, contrairement à aujourd'hui où si diverses étapes sont possibles en ligne, le créateur doit se rendre dans plusieurs organismes (Greffe, CMA, ...)
Ce guichet unique concentrera les différentes étapes de la création d'entreprise en simplifiant le parcours à la création grâce à des transmissions électroniques et évitera le parcours au sein des sept réseaux de centres de formalités des entreprises
Création d'un registre des entreprises en ligne
Par la suite, les députés ont également adopté le principe de la création d'un registre des entreprises dématérialisé (article 2 de la loi Pacte). Il centralisera et permettra la diffusion des informations légales aujourd'hui incluses dans les registres du commerce et des sociétés (RCS) et des répertoires des métiers.
Il doit voir le jour dans le courant de l'année 2021.