Plan de relance : le Comité Richelieu approuve le choix des axes retenus par le chef de l'État
Publié par Gaëlle JOUANNE le
L'association des PME innovantes salue la décision d'étendre à toutes les PME le remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, mesure jusque-là réservée aux seules JEI.
Dans un communiqué daté du jeudi 4 décembre, le Comité Richelieu indique qu'il “approuve pleinement le choix des axes retenus par le chef de l’État pour relancer l’économie française”. Cette association de PME innovantes salue en particulier la décision d’étendre à toutes les PME le remboursement immédiat des créances du crédit d’impôt recherche, mesure jusque-là réservée aux seules JEI (entreprises de moins de 8 ans). Cette décision correspond à l’une des propositions que le Comité Richelieu avait présentées au gouvernement dès le déclenchement de la crise. Mais il rappelle que seuls 12 % des marchés de l'État bénéficient actuellement aux PME.
Dans ce contexte, et pour que ces investissements supplémentaires aient un impact sur la santé des PME innovantes qui ont le potentiel de devenir des entreprises de stature internationale, le Comité Richelieu demande la mise en place immédiate de l’article 26 de la Loi de Modernisation de l’Économie qui prévoit la possibilité de réserver certains marchés aux PME innovantes, l’instauration pour tous les marchés publics d’une préférence PME à offres égales et la prise en compte du taux de sous-traitance à des PME dans les critères de sélection de tous les marchés publics d’un montant supérieur à un million d’euros.
Le président a également annoncé souhaiter agir pour sauver l’industrie automobile. “Pour y parvenir, un soutien financier de l’État sera sans doute utile. Mais il sera également nécessaire que les grands constructeurs automobiles renforcent encore leur ouverture aux idées innovantes”, estime l'organisation. Pour cela, le Comité Richelieu souhaite qu’ils signent le pacte PME, comme l’ont déjà fait 50 autres grands comptes qui ont ainsi pu bénéficier des idées innovantes de milliers de PME. Cette ouverture s’est traduite par une augmentation de leurs achats aux PME d’1,3 milliard d’euros entre 2006 et 2007.