Le patrimoine personnel bientôt protégé ?
Publié par Céline KELLER le
Si Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, est favorable à un “patrimoine affecté”, le gouvernement est divisé sur la question.
La question doit être tranchée vendredi prochain, le 28 août. En effet, le Premier ministre François Fillon doit arbitrer entre les positions favorables à la création d'un patrimoine affecté de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et d'Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, et les réticences de la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et d'Éric Woerth, ministre du Budget.
L'objectif du “patrimoine affecté” est de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Si l'entrepreneur fait faillite, ses bien personnels seront ainsi mis à l'abri, tandis que ceux affectés à l'entreprise seront saisis. 1,5 million de chefs d'entreprise seraient concernés par la mesure, principalement des artisans et des commerçants.