Feu vert pour la loi sur le travail dominical
Publié par Carine Guicheteau le
La loi sur le travail dominical a finalement été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, dans sa quasi-intégralité, et publiée le 11 août au Journal officiel. Modalités...
Après avoir suscité de nombreux débats cet été, la loi sur le travail dominical a finalement été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août 2009, dans sa quasi-intégralité, et publiée le 11 août au Journal officiel.
Désormais, les commerces de détail situés dans les zones touristiques et thermales ou dans les “périmètres d'usage de consommation exceptionnel” (Puce) pourront ouvrir le dimanche.
Concrètement, les zones touristiques seront définies par les préfets, après avis des autorités administratives. Quant aux Puce, ils seront, eux aussi, mis en place par le préfet sur proposition du maire, mais uniquement dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants. En outre, leur création devra être justifiée par “des habitudes de consommation dominicale” ou par la proximité d'une frontière avec un pays où les commerces ouvrent le dimanche.
Seule Lyon, parmi les grandes villes, est exclue des Puce, son maire, Gérard Collomb, ayant expliqué qu'il n'y avait pas d'habitudes de consommation dominicale dans son agglomération. Quant à Paris, Bertrand Delanoë a affirmé qu'il était opposé « fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien ». Actuellement, la capitale comporte sept zones touristiques, mais d'autres quartiers pourraient obtenir ce statut.
Concernant la rémunération des salariés, aucune compensation n'est prévue dans les zones touristiques ou thermales pour ceux qui acceptent de travailler le dimanche. À l'inverse, dans les Puce, une négociation collective doit avoir lieu. Si elle échoue, chaque collaborateur travaillant le dimanche verra son salaire doublé, et obtiendra un repos compensateur.