Des solutions signées SMABTP dédiées au photovoltaïque
Publié par Carine Guicheteau le
Pour répondre à la demande grandissante des installateurs de photovoltaïque, la SMABTP met en place trois nouvelles solutions pour sécuriser les opérations.
Le photovoltaïque est en plein boom. Pour répondre à la demande grandissante des installateurs, la SMABTP met en place des solutions afin de sécuriser l'opération d'installation et d'assurer une sécurité financière.
Ainsi, lorsque les installations sont intégrées au bâtiment et qu'elles contribuent à une fonction de clos, de couvert ou d'étanchéité de l'ouvrage, elles ont une fonction “construction”. Les dommages après réception pouvant les affecter relèvent du régime de la garantie de responsabilité décennale et de l'assurance obligatoire. En revanche, en ce qui concerne la fonction de production d'électricité, la mise en place d'une garantie contractuelle spécifique hors champ de l'assurance décennale obligatoire semble indispensable : délivrée au bénéfice du maître d'ouvrage, elle permet de couvrir les défaillances de fonctionnement de son installation photovoltaïque lors de son exploitation ainsi que les pertes de recettes associées.
La garantie de production d'électricité photovoltaïque : délivrée au maître d'ouvrage ou à l'exploitant, elle permet de couvrir le dysfonctionnement des installations photovoltaïques résultant d'une erreur de conception, de vices de matériaux ou d'une mise en œuvre défectueuse et les pertes de recettes consécutives.
C'est une garantie de type “dommages”, gérée en capitalisation (prime payée lors des travaux) pour une durée de 10 ans pour les panneaux, et de 5 ans pour les onduleurs. Cette nouvelle garantie peut être souscrite par l'intermédiaire d'un constructeur (contractant général, etc.) ou, dans certains cas, directement par le bénéficiaire.
Le contrat dommages des installations photovoltaïques : souscrit par le maître d'ouvrage ou par l'exploitant de l'installation, ce contrat couvre les dommages subis suite à des événements extérieurs (incendie, explosion, grêle, bris de glace, vol…). Une garantie de pertes de recettes est également prévue au contrat.
Et enfin, très marginal, le contrat responsabilité civile exploitant de centrale photovoltaïque.