Démarrage forcé pour le travail dominical
Publié par Carine Guicheteau le
Adopté de justesse au Sénat, puis sensiblement modifié par le Conseil constitutionnel, le texte sur l'ouverture dominicale est désormais en vigueur. Un feu vert qui n'éteint pas la polémique.
Depuis le 16 août, de nouveaux commerces de détail sont autorisés à ouvrir le dimanche. Mais l'entrée en vigueur de la réforme affiche des débuts limités d'après les premières observations. Adopté par une courte majorité au Sénat (165 voix contre 159) le 22 juillet, le texte autorise ainsi l'ouverture des magasins situés dans les communes touristiques ou thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente délimitées par le préfet après avis des autorités administratives.
Dans les centres urbains de plus d'un million d'habitants, des arrêtés préfectoraux - sur proposition des maires - vont délimiter des périmètres d'usage de consommation exceptionnel ou Puce. Dans la pratique, ne sont concernées que Lille, Aix-Marseille et Paris. Ainsi, cette dernière bénéficie finalement du même traitement que les autres villes. Le Conseil constitutionnel, sur demande des sénateurs de l'opposition, ayant annulé le régime particulier décidé par le gouvernement pour la capitale dans le but de contourner son maire PS, Bertrand Delanoë. Un point sur lequel il avait vivement réagi en parlant de « véritable régression ».
En revanche, la mise en avant d'une « violation du principe d'égalité » entre les salariés des Puce et ceux des zones touristiques faite par la gauche demeure sans suite. Qu'est-ce qui différencie les deux catégories d'employés ? Une rémunération double, au minimum, pour les premiers, qui travaillent sur la base du volontariat, tandis qu'aucune compensation au repos dominical, ni contrepartie financière ne sont accordées aux seconds. Indiquant que de nombreuses exceptions existent déjà au principe d'égalité, Richard Mallié, député et auteur de la loi, rappelle que, dans tous les cas, « rien n'est imposé, c'est au commerçant de choisir si cela a de l'intérêt pour lui ». Un libre-arbitre et « une possibilité de concurrencer Internet », selon Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France, qui n'ont pas raison de l'ire des syndicats. Force Ouvrière s'en remet ainsi au Bureau international du travail pour obtenir satisfaction au sujet de ces inégalités.